Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le site Papier Peint Maison, géré par Michaël, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur ce site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site et sont conformes au droit suisse.
Commande
Le processus de commande sur le site Papier Peint Maison se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, validation des informations de livraison et de paiement, puis confirmation de la commande. Après validation, un email de confirmation sera envoyé au client. Toute demande de modification ou d’annulation de commande peut être réalisée uniquement avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement Stripe et PayPal. Le paiement est exigé au moment de la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination ; ils sont affichés au panier ou avant paiement. Il est possible que les commandes soient expédiées en plusieurs colis séparés, selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par un écrit clair (email ou courrier). Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux articles scellés n’ayant pas été retournés dans leur emballage d’origine.
Retour et remboursement
Les retours de produits doivent être effectués dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), sauf demande expresse et écrite du client pour un remboursement sur le moyen de paiement initial. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix réellement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de produit défectueux, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Le client doit retourner le produit non utilisé, dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires.
Pour les réclamations concernant la non-réception d’un colis, un délai maximum de 45 jours à compter de la date estimée de livraison est accordé. En cas de colis déclaré égaré, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas de faute du client (mauvaise adresse), aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. Les frais de retour en cas de refus de colis seront déduits du remboursement, et en l’absence de preuve de retour fournie par le client, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter le service client pour discuter des options de réparation ou de remplacement.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Ces données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses, qui seront seuls compétents pour trancher les différends.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, ainsi que de limiter les quantités commandées. De plus, elle se réserve le droit d’identifier et de bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks de produits peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.